CGV

Version Zurich 2020

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux livraisons et aux offres. Lorsque nos offres sont acceptées, nos conditions de vente, de livraison et de paiement s’appliquent, sauf accord oral ou téléphonique contraire. Lors de la passation d’une commande, le client approuve les CGV. Ceci s’applique également à toute commande passée en ligne sur www.dinschrift.ch
2. Offres
Le prix des offres effectuées sur la base de données imprécises ou de documents non disponibles est toujours donné à titre indicatif et sans engagement. La durée de validité des offres est de 30 jours.
3. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement complet.
4. Mandat
La commande s’effectue par e-mail ou en ligne sur www.dinschrift.ch et est alors considérée comme acceptée. Toute modification de la commande doit être adressée par écrit et peut être facturée.
5. Conditions de paiement
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur www.dinschrift.ch. La livraison sur facture est uniquement proposée aux clients professionnels inscrits au registre du commerce.
6. Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans nos prix indiqués en ligne.
7. Délais de livraison
Commandes en ligne: Le délai de livraison indiqué sur www.dinschrift.ch est exprimé en jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nous proposons une solution de remplacement si l’article n’est plus disponible. Si le client n’est pas d’accord, il peut annuler sa commande.
8. Divergences par rapport au bon à imprimer numérique ou à l’aperçu en ligne
Nous nous réservons le droit à certaines divergences dans l’impression textile par rapport au bon à imprimer ou à l’aperçu dans le concepteur de t-shirt. Cela concerne de petites différences de couleurs sur le vêtement ou sur l’impression, ou des différences de dimensions entre le motif imprimé et le t-shirt. Ces dernières concernent notamment les commandes comportant divers modèles et tailles de t-shirts. Ces divergences raisonnables résultent des processus de production et de fluctuations habituelles.
9. Réclamations / retours
Les réclamations doivent être transmises dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Nous n’établissons pas d’avoir pour les retours de marchandise ayant été effectués sans notre accord. Les variations habituelles et techniquement inévitables de couleurs, de qualité, de matériau, de poids et autres des textiles ne donnent droit à aucune réclamation. Les vêtements qui n’ont pas été lavés conformément aux instructions de nettoyage ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
10. Droit de résiliation
Etant donné que nos produits sont des vêtements imprimés réalisés selon les souhaits individuels du client, nous ne pouvons en principe accorder un quelconque droit de résiliation. En cas d’erreur dans votre commande, nous vous prions de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs délais. Si la commande n’a pas encore été exécutée, celle-ci peut être annulée.
11. Droit d’auteur
Le mandant est seul responsable si l’exécution de sa commande porte atteinte aux droits d’auteur de tiers. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents soumis. Le mandant nous dégage de toute responsabilité vis-à-vis de toutes prétentions de tiers suite à une violation de ces droits.
12. For juridique
Le tribunal compétent est Zurich. Si certaines conditions des Conditions générales susmentionnées sont ou deviennent entièrement ou partiellement nulles, les autres conditions conservent leur validité. La condition de nullité est remplacée par la disposition juridique en vigueur.